Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux adjoints,
La FSU Territoriale 33 souhaite attirer votre attention sur une question qui nous paraît importante pour l’ensemble des directions et services du Département : l’utilisation des notions de « nécessité de service », de « raison de service » ou d’« intérêt du service » dans les décisions concernant les agents.
Ces notions sont régulièrement invoquées pour justifier des refus ou des restrictions concernant différentes demandes formulées par les agents. Il nous paraît donc nécessaire de rappeler qu’elles ne peuvent pas constituer des formules générales ou automatiques permettant, à elles seules, de justifier une décision.
* Une nécessité de service doit être concrète et objectivement justifiable
La FSU Territoriale 33 ne remet naturellement pas en cause la responsabilité de l’administration et de l’encadrement dans l’organisation des services et dans la garantie de la continuité du service public.
Pour autant, lorsqu’une nécessité de service est invoquée, elle doit correspondre à une situation concrète et objectivable : effectifs réellement disponibles, continuité d’une mission, contraintes particulières d’organisation ou impossibilité concrète de fonctionner autrement.
La simple réponse « nécessité de service » ou « raison de service » ne devrait donc pas suffire à justifier un refus.
Lorsqu’une telle justification est opposée à un agent, celui-ci doit pouvoir comprendre quelle est la contrainte réelle du service et en quoi sa demande est susceptible de compromettre son fonctionnement.
* Les possibilités d’organisation doivent être recherchées
La FSU considère également que les difficultés d’organisation ou d’effectifs ne doivent pas conduire systématiquement à faire peser la contrainte sur les demandes individuelles des agents.
Selon les situations, différentes solutions peuvent être étudiées : réorganisation temporaire, adaptation des plannings, remplacement, mutualisation des moyens humains ou matériels entre services, directions ou territoires, ou toute autre solution permettant d’assurer la continuité du service.
L’existence d’une difficulté dans un service ne signifie donc pas nécessairement qu’aucune alternative organisationnelle n’est possible.
Il nous paraît important que ces possibilités soient réellement examinées avant d’opposer une « nécessité de service » à un agent.
* Un rappel concernant la réserve opérationnelle
Nous souhaitons également rappeler la situation particulière des agents engagés dans la réserve opérationnelle.
Le Code général de la fonction publique prévoit un cadre spécifique permettant aux agents publics d’exercer une activité dans la réserve opérationnelle.
Les modalités applicables au Département sont par ailleurs clairement identifiées sur Mascaret, notamment :
- jusqu’à 30 jours d’activité de réserve sur le temps de travail par année civile ;
- 4 semaines de préavis pour une absence comprise entre 1 et 10 jours ;
- 8 semaines de préavis pour une absence supérieure à 10 jours.
Dès lors que l’agent respecte les procédures et les délais prévus par le dispositif, sa demande doit être examinée dans ce cadre spécifique et ne devrait pas être assimilée à une simple demande de convenance personnelle.
Là encore, si des contraintes particulières liées au fonctionnement du service doivent être prises en considération, celles-ci doivent être appréciées concrètement et au regard des possibilités d’organisation existantes.
* Une nécessaire homogénéité dans l’ensemble du Département
La FSU Territoriale 33 souhaite que ces principes puissent être appliqués de manière homogène dans l’ensemble des directions et services du Département, afin d’éviter que les mêmes situations donnent lieu à des interprétations différentes selon les responsables ou les services.
Notre demande est donc avant tout une demande de clarté, de transparence et d’équité.
La « nécessité de service » doit correspondre à une nécessité réelle et pouvoir être objectivement justifiée. Elle ne doit pas devenir une formule systématique permettant de répondre à toute demande d’agent par un refus.
La FSU Territoriale 33 reste bien entendu disponible pour échanger sur ces questions avec l’administration et les directions concernées, dans un esprit constructif et de dialogue social.
Bien Cordialement,
Pour l’équipe de la FSU Territoriale 33
David Rubio, élu en CST et F3SCT
Téléphone : 05 56 99 35 17 (Interne Poste 235 17)
Email :fsuterritoriale33@gironde.fr – (Merci de ne plus envoyer de mail à fsusnuter33@gironde.fr)
Intranet : Mascaret – Syndicat FSU
Internet : FSU Territoriale 33
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